Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Services eliss.io Inc.
NEQ 1177995355
exploitant le site eliss.io
300-204, rue Saint-Sacrement
Montréal (Québec) H2Y 1W8, Canada
Fondateur et Directeur général
privacy@eliss.io
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons uniquement les données suivantes :
| Donnée | Source | Caractère |
|---|---|---|
| Nom, entreprise, email | Formulaire de contact | Soumis volontairement |
| Sujet & message | Formulaire de contact | Soumis volontairement |
| Données de navigation | PostHog (si consentement) | Pseudonymisées — soumises à consentement |
| Adresse IP — mesure d'audience | PostHog (si consentement) | Utilisée à la réception pour dériver une localisation approximative, puis écartée — non conservée |
| Localisation approximative | Dérivée de l'adresse IP par PostHog | Pays, région, ville, code postal et coordonnées approximatives (rayon d'environ 10 km) |
| Caractéristiques du navigateur | PostHog (si consentement) | Navigateur, système, langue, fuseau horaire, résolution d'écran |
| Compteurs de filtrage applicatif | Amazon Web Services (pare-feu applicatif) | Un pare-feu filtre les requêtes adressées au formulaire. Il produit des compteurs agrégés — nombre de requêtes par pays, par organisation d'accès à Internet et par type d'appareil, l'un et l'autre déduits de votre requête. Aucune adresse IP n'y est conservée, et ces compteurs ne permettent pas de vous identifier. |
| Profondeur de défilement et durée de consultation | PostHog (si consentement) | Mesurées automatiquement pour chaque page consultée |
| Consentement au suivi commercial | Formulaire de contact — case à cocher distincte | Facultatif, non coché par défaut — conditionne la seule transmission à HubSpot |
Note : Nous ne sollicitons aucune donnée sensible dans le formulaire de contact. Nous vous demandons de ne pas y inscrire de renseignements relatifs notamment à votre santé, à vos origines, à vos convictions, à votre orientation sexuelle ou à toute autre information particulièrement confidentielle. Le champ de message étant libre, nous ne pouvons pas en empêcher techniquement la saisie : si vous nous en transmettez, ils sont traités comme le reste de votre message et supprimés à votre demande.
Finalités & base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) | Justification (Loi sur le privé, Québec) |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Nécessité pour répondre au service demandé ; renseignements fournis volontairement après information |
| Suivi commercial de votre demande dans notre outil de gestion de la relation client | Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 6.1.a) via une case à cocher distincte | Consentement manifeste, libre, éclairé et spécifique, donné séparément de l'envoi du message |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 6.1.a) via le bandeau cookies | Consentement préalable, manifeste, libre, éclairé et spécifique |
| Prévention des abus et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Nécessité ; utilisation autorisée notamment pour prévenir ou détecter la fraude et évaluer ou améliorer les mesures de protection et de sécurité (art. 12) |
Cookies & traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource hébergée par un tiers — polices de caractères comprises, tout est servi depuis notre propre domaine. Tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience, votre navigateur n'adresse aucune requête à un tiers. Le site utilise deux catégories de traceurs, enregistrés dans le stockage de votre navigateur :
Traceurs strictement nécessaires
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Les deux premiers mémorisent votre choix, y compris votre refus ; le troisième sert uniquement au confort de navigation. Tous restent sur votre appareil et ne sont jamais transmis à nos serveurs.
| Traceur | Durée | Rôle |
|---|---|---|
| eliss_cookie_consent stockage local | 6 mois, ou jusqu'à effacement par vos soins | Mémorise votre choix d'acceptation ou de refus |
| eliss_cookie_consent_date stockage local | 6 mois, ou jusqu'à effacement par vos soins | Horodatage de votre choix, utilisé pour vous le redemander au terme des 6 mois |
| react-router-scroll-positions stockage de session | Effacé à la fermeture de l'onglet | Mémorise votre position de défilement afin de vous y ramener lorsque vous revenez sur une page |
Traceurs de mesure d'audience (soumis à consentement)
Ces traceurs sont créés par PostHog uniquement si vous avez cliqué "Accepter" dans le bandeau. En cas de refus, aucune donnée de navigation n'est collectée et le code de mesure d'audience n'est même pas téléchargé par votre navigateur.
| Traceur | Émetteur | Durée | Rôle |
|---|---|---|---|
| Identifiant de visiteur stockage local | PostHog | 6 mois au plus — détruit et régénéré lors du renouvellement de votre choix | Identifiant pseudonyme (UUID) permettant de rattacher plusieurs visites au même navigateur |
| Identifiant de session stockage de session | PostHog | 30 minutes d'inactivité | Regroupe les pages consultées au cours d'une même visite |
| Identifiant de fenêtre et état technique de la session stockage de session | PostHog | Effacés à la fermeture de l'onglet, ou dès le retrait de votre consentement | Distinguent l'onglet dans lequel se déroule la visite et mémorisent l'état de chargement de l'outil ; ils ne contiennent aucune donnée de navigation |
Votre adresse IP n'est pas conservée par cet outil : elle est utilisée à la réception pour en dériver une localisation approximative, puis écartée. Aucun enregistrement de session, aucune capture automatique de vos clics, de vos saisies ou des temps de chargement des pages n'est activé : seules la profondeur de défilement et la durée de consultation de chaque page sont mesurées. L'envoi du formulaire de contact emprunte le même réseau de diffusion que les pages, qui reçoit votre adresse IP sans en conserver de journal.
Gérer vos préférences
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous. Votre préférence est conservée 6 mois dans votre navigateur ; au terme de ce délai, elle est effacée, l'identifiant de visiteur PostHog est détruit et le choix vous est présenté de nouveau.
Durée de conservation
| Donnée | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Données de contact (formulaire) — enregistrement conservé par le service de réception | 3 ans à compter de la réception de votre message, puis suppression automatique. Une sauvegarde continue permet de restaurer notre base telle qu'elle était jusqu'à 1 jour en arrière ; si nous devions y recourir, un message supprimé dans cet intervalle réapparaîtrait, et nous rejouons alors les suppressions demandées avant toute remise en service. | Suivi de la relation commerciale |
| Données de contact (formulaire) — copie transmise à notre boîte de réception | Supprimée sur demande. Aucune suppression automatique n'est en place à ce jour pour cette copie. | Votre message nous est transmis par courriel pour que nous puissions y répondre |
| Fiche de suivi commercial (HubSpot) | Supprimée au retrait de votre consentement ou sur demande. Aucune suppression automatique n'est en place à ce jour pour cette copie. | Créée uniquement si vous avez coché la case correspondante |
| Données analytiques (PostHog) | Notre sous-traitant les conserve pour la durée de notre entente avec lui. Le forfait souscrit auprès de lui fixe par ailleurs à 84 mois — 7 ans — la durée de conservation qu'il accorde ; cette durée n'est pas de notre choix : elle découle du forfait, n'est pas modifiable depuis notre compte, et l'interface de programmation de ce fournisseur ne permet aucune suppression par date. À ce jour, il n'existe aucune suppression automatique, ni à ce terme ni avant, ni chez notre sous-traitant ni de notre côté. | Analyse de tendances saisonnières |
| Journaux techniques de la fonction qui traite le formulaire — sans adresse IP | 12 mois, puis suppression automatique | Diagnostic et détection des abus |
| Choix relatif aux traceurs | 6 mois — votre choix vous est ensuite redemandé | Mémorise votre acceptation ou votre refus |
Vous pouvez demander la suppression des renseignements vous concernant en nous écrivant à privacy@eliss.io. Ce que cette demande atteint n'est pas le même pour toutes les copies, et nous préférons le dire précisément.
Les renseignements issus du formulaire de contact — l'enregistrement conservé par le service de réception, la copie transmise à notre boîte de réception et, si vous avez coché la case correspondante, la fiche de suivi commercial, laquelle ne contient jamais votre message — sont supprimés sur demande. Nous n'avons pas encore établi combien de temps un élément supprimé subsiste ensuite chez notre fournisseur de messagerie et dans notre outil de suivi commercial ; cette durée sera publiée ici lorsque nous l'aurons relevée.
Les données de mesure d'audience ne peuvent pas, elles, faire l'objet d'une suppression individuelle, et nous ne voulons pas laisser croire le contraire. Ce qui est en notre pouvoir porte sur l'avenir : l'identifiant pseudonyme décrit à la section 4 est détruit dans votre navigateur lors du renouvellement de votre choix, ou au chargement suivant si vous retirez votre consentement. Les mesures déjà transmises, en revanche, demeurent chez notre sous-traitant pour la durée indiquée ci-dessus : elles portent l'identifiant qui était alors en usage, ainsi que les renseignements énumérés à la section 2 — dont la localisation approximative dérivée de votre adresse IP —, et l'interface de programmation de ce fournisseur n'offre aucun moyen de les supprimer, ni selon leur date, ni selon la personne : la seule suppression qu'elle connaisse est rattachée à un profil de personne, et notre configuration n'en crée pas — vos mesures ne sont rattachées à aucun profil de personne.
Partage des données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience, les pages de ce site ne chargent aucune ressource hébergée par un tiers — ni police de caractères, ni script, ni image distante : votre navigateur ne dialogue qu'avec nos propres domaines. Si vous acceptez, une seule exception s'ouvre : le code de mesure d'audience et sa configuration sont alors chargés depuis les domaines de PostHog nommés au tableau ci-dessous, et depuis eux seuls. Le formulaire de contact est reçu par un service que nous exploitons nous-mêmes, hébergé au Canada, et qu'il atteint sans quitter ce domaine. Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la prestation définie contractuellement :
| Sous-traitant | Pays | Rôle | Garanties |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services | Canada — Montréal (ca-central-1) | Hébergement du site, réception et stockage des messages du formulaire, envoi du courriel de notification | Données au repos hébergées au Canada ; les accès techniques d'exploitation ou de soutien depuis l'extérieur, s'il en survient, sont encadrés par les ententes conclues avec le fournisseur |
| Amazon CloudFront (Amazon Web Services) | Réseau de points de présence mondial — la requête est traitée au point de présence le plus proche du visiteur | Réseau de diffusion des pages du site : terminaison TLS et acheminement des requêtes. À ce titre, il reçoit votre adresse IP. L'envoi du formulaire de contact y transite également depuis le 7 septembre 2026 : il emprunte le même domaine que les pages, et non plus une adresse distincte. | Journalisation d'accès désactivée — aucun journal de requête n'est conservé (relevé par inspection directe le 27 août 2026). Les accès techniques d'exploitation ou de soutien depuis l'extérieur, s'il en survient, sont encadrés par les ententes conclues avec le fournisseur |
| Microsoft 365 (Exchange Online) | Canada — géographie de données de notre locataire | Boîte de réception des messages du formulaire (contact@eliss.io) | Addendum de protection des données de Microsoft |
| HubSpot, Inc. | Canada — Montréal (données au repos) ; accès possibles depuis les États-Unis | Fiche de suivi commercial — uniquement si vous avez coché la case correspondante dans le formulaire | Consentement préalable et distinct ; données au repos hébergées au Canada. L'entente de HubSpot autorise par ailleurs un traitement aux États-Unis et dans les autres juridictions où opèrent ses affiliés et sous-traitants ; entente de traitement des données de HubSpot, intégrée à ses conditions de service : clauses contractuelles types et certification Data Privacy Framework |
| PostHog Inc. | Stockage : Union européenne — traitements possibles aux États-Unis et ailleurs | Mesure d'audience — uniquement après acceptation du bandeau. Votre navigateur contacte alors deux de ses domaines : eu-assets.i.posthog.com, d'où sont chargés le code de mesure et sa configuration, puis eu.i.posthog.com, où les mesures sont envoyées. | Entente de sous-traitance signée le 25 août 2026 |
Important : En cas de transmission de données aux autorités sur réquisition judiciaire, nous nous y conformons dans le respect de la loi applicable et vous en informerons dans les limites légalement permises.
Transferts hors UE / hors Canada
Les données de mesure d'audience sont hébergées dans la région de données européenne de PostHog. Aux termes de notre entente de sous-traitance, PostHog peut également les traiter à l'extérieur de cette région, notamment aux États-Unis.
Si vous avez coché la case de suivi commercial dans le formulaire de contact, votre nom, votre adresse électronique et le nom de votre entreprise sont transmis à HubSpot, Inc., dont notre compte est hébergé au Canada : ces données y sont stockées, et non aux États-Unis. Aucune autre donnée du formulaire n'est transmise à HubSpot ; en particulier, le contenu de votre message ne l'est jamais. Depuis ce site, nous ne transmettons à HubSpot aucun renseignement sur une personne qui n'a pas rempli le formulaire elle-même, et la fiche ainsi créée n'est enrichie auprès d'aucune autre source.
Le lieu de stockage ne détermine pas à lui seul qui peut accéder aux données. HubSpot, Inc. est une société américaine, et son entente de traitement des données autorise un traitement aux États-Unis et dans toute juridiction où opèrent ses affiliés et ses sous-traitants, notamment pour l'exploitation et le soutien technique du service. Un hébergement canadien ne met donc pas fin à tout transfert : il situe le stockage au Canada et laisse subsister ces accès. Ceux-ci demeurent encadrés par l'entente de traitement des données de HubSpot, intégrée à ses conditions de service, qui repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur la certification de HubSpot, Inc. au Data Privacy Framework. Les traitements que PostHog effectue hors de l'Espace économique européen sont encadrés par notre entente de sous-traitance, sur le même double fondement. Une copie ou une description de ces garanties peut être obtenue à privacy@eliss.io.
Aucune donnée de navigation n'est transmise si vous n'avez pas accepté les traceurs de mesure d'audience, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment.
Le site lui-même est hébergé au Canada, à Montréal (Amazon Web Services, région ca-central-1), tout comme la réception, le stockage et la boîte de réception des messages du formulaire de contact : ces données sont conservées au Canada. Une région d'hébergement canadienne établit la localisation des données au repos, et non celle de tout accès : nous n'excluons pas qu'un accès technique d'exploitation ou de soutien ait lieu depuis l'extérieur du pays, et de tels accès sont encadrés par les ententes conclues avec ces fournisseurs.
Vos droits (RGPD)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique lorsque vous vous trouvez dans l'Espace économique européen : au traitement de mesure d'audience décrit à la section 4, qui constitue un suivi de votre comportement au sens de l'article 3, paragraphe 2, point b) ; et aux renseignements que vous nous transmettez par le formulaire de contact, dans la mesure où nous offrons nos services à des personnes se trouvant dans l'Union au sens de l'article 3, paragraphe 2, point a). Vous disposez alors des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant (art. 15)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données, dans les cas prévus (art. 18)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime (art. 21)
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
- Droit de réclamation — introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre État membre
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à privacy@eliss.io. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Droits spécifiques — Loi 25 (Québec)
Lorsque la loi québécoise s'applique au traitement de vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, vous confère des droits additionnels :
- Droit d'accès — consulter les renseignements personnels vous concernant
- Droit de rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à la désindexation — demander la cessation de diffusion ou la réindexation, dans les conditions prévues à l'art. 28.1
- Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique couramment utilisé (en vigueur depuis septembre 2024)
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels pour le Québec est exercée par le Fondateur et Directeur général, joignable à privacy@eliss.io.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Transmission chiffrée via TLS/HTTPS
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées, sur la base du besoin d'en connaître
- Hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001
- Filtrage applicatif et limitation de débit sur le point de réception du formulaire de contact
Modifications de cette politique
Toute modification de cette politique fait l'objet d'un avis distinct publié sur cette page. Cet avis indique la date de sa publication, la nature des modifications et leur date d'entrée en vigueur.
Lorsqu'une modification est susceptible d'avoir un effet important sur vos droits ou sur l'utilisation de vos renseignements, elle est portée spécialement à votre attention avant son entrée en vigueur, lorsque cela est possible.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse eliss.io/politique-confidentialite.
Avis de modification — publié le 3 septembre 2026
Date d'entrée en vigueur : 7 septembre 2026. Nature des modifications : un pare-feu applicatif filtre désormais les requêtes adressées au formulaire de contact, et une limitation de débit s'applique à son point de réception. La section 10 énonce cette mesure ; la section 2 publie ce qu'elle produit. Ce que nous avons choisi de ne pas faire : la façon la plus courante de protéger un formulaire consiste à limiter le débit par adresse IP, ce qui suppose que le fournisseur conserve la liste des adresses concernées. Nous y avons renoncé. Le pare-feu que nous avons retenu ne conserve aucune adresse IP. Ce qu'il produit, et que nous publions : des compteurs agrégés — nombre de requêtes par pays, par organisation d'accès à Internet et par type d'appareil. Ces trois informations sont déduites de votre requête, elles ne permettent pas de vous identifier, et elles ne sont associées à aucune autre donnée. Nous les publions parce que la liste de ce que nous mesurons, aux sections 2 et 4, se veut complète : une donnée dérivée qui n'y figurerait pas la rendrait fausse. Ces modifications ajoutent une mesure de sécurité et l'information qui l'accompagne. Elles ne modifient ni les finalités, ni les durées de conservation, et ne restreignent aucun de vos droits. Avis précédent — 7 septembre 2026. Nature des modifications : le formulaire de contact est désormais reçu par un service que nous exploitons nous-mêmes et qu'il atteint sans quitter ce domaine, alors qu'il était auparavant envoyé à une adresse distincte. Trois conséquences, que cette politique publie. Premièrement, une amélioration : le service qui reçoit désormais vos envois ne conserve ni votre adresse IP ni votre agent utilisateur. La ligne qui publiait leur conservation pendant 30 jours est retirée des sections 2 et 5 — non parce que nous cessons de la publier, mais parce que cette conservation n'a plus lieu. Deuxièmement, une précision défavorable : votre envoi transite maintenant par notre réseau de diffusion, qui reçoit à ce titre votre adresse IP — ce que la section 6 disait expressément ne pas être le cas. Cette section est corrigée. Aucun journal de requête n'y est conservé, comme elle le publie par ailleurs. Troisièmement, une copie résiduelle que nous n'avions pas encore publiée : une sauvegarde continue de notre base permet d'en restaurer l'état jusqu'à 1 jour en arrière. Si nous devions y recourir, un message supprimé dans cet intervalle réapparaîtrait ; nous tenons un registre des suppressions demandées et les rejouons avant toute remise en service. Le bilan de ces modifications est une réduction des données conservées : une conservation de 30 jours disparaît, une copie résiduelle d'un jour est créée et publiée. Elles ne modifient ni les données collectées, ni les finalités, et ne restreignent aucun de vos droits. Avis précédent — 3 septembre 2026. Nature des modifications : la section 5 exprime désormais en mois la durée de conservation que le forfait souscrit auprès de notre outil de mesure d'audience accorde — 84 mois, soit 7 ans. Cette section porte surtout un paragraphe nouveau, consacré à votre droit d'obtenir la suppression des renseignements vous concernant, qui distingue ce qu'une telle demande atteint selon la copie visée. Nous nous engageons à supprimer sur demande les renseignements issus du formulaire de contact, dans leurs trois copies — cet engagement va au-delà de ce que les sections 8 et 9 énumèrent. En regard, ce paragraphe publie deux limites que cette politique passait jusqu'ici sous silence : nous n'avons pas encore établi combien de temps un élément supprimé subsiste chez notre fournisseur de messagerie et dans notre outil de suivi commercial, et les données de mesure d'audience ne peuvent pas faire l'objet d'une suppression individuelle — l'interface de programmation de notre sous-traitant n'offre aucun moyen de supprimer des mesures selon leur date ni selon la personne, la seule suppression qu'elle connaisse étant rattachée à un profil de personne, que notre configuration ne crée pas. Le paragraphe précise enfin ce que la destruction de votre identifiant atteint réellement : elle porte sur l'avenir, les mesures déjà transmises demeurant chez notre sous-traitant pour la durée indiquée. Ces modifications ne changent ni les données collectées, ni les finalités, ni les durées réellement appliquées, et ne restreignent aucun de vos droits : elles ajoutent un engagement de suppression et décrivent avec exactitude ce que l'exercice de votre droit à l'effacement atteint sur chaque copie. Nous publions ces limites parce qu'elles existaient déjà sans être dites, et non parce qu'elles seraient nouvelles. Avis précédent — 3 septembre 2026. Nature des modifications : la section 4 publie que l'identifiant de visiteur créé par notre outil de mesure d'audience est conservé 6 mois au plus, et qu'il est détruit au moment où votre choix vous est redemandé. Une vérification menée le 3 septembre 2026 a établi qu'il existait un cas où cette destruction n'avait pas lieu : lorsque plusieurs onglets de ce site étaient ouverts en même temps, un onglet resté actif pouvait réinscrire les traceurs de mesure d'audience juste après que l'expiration les avait effacés. Au chargement suivant, ces traceurs — dont votre identifiant de visiteur — subsistaient alors qu'aucun consentement n'était plus enregistré, et le bandeau vous était présenté comme à un visiteur nouveau. Le code a été corrigé : l'absence de consentement enregistré déclenche désormais exactement le même effacement que l'expiration, et cet effacement porte sur les deux stockages de votre navigateur. La correction a été vérifiée par mesure, avant et après. Cette modification réduit les données conservées dans votre navigateur et rétablit une garantie déjà publiée ; elle ne modifie ni les données collectées, ni les finalités, ni les durées de conservation, et ne restreint aucun de vos droits. Avis précédent — 3 septembre 2026. Nature des modifications : la durée de conservation des données de mesure d'audience, que cette politique publiait comme « 12 mois au plus », ne correspondait à aucune suppression réelle — ni chez notre sous-traitant, ni de notre côté. Vérification faite, le forfait que nous avons souscrit auprès de lui fixe à 7 ans la durée de conservation qu'il accorde ; cette valeur découle du forfait et n'est pas modifiable depuis notre compte, et aucune suppression automatique n'y est appliquée. Nous avons également établi que son interface de programmation ne permet pas de supprimer des évènements selon leur date : la seule suppression qu'elle offre est rattachée à un profil de personne, et ce site n'en crée aucun. Nous ne pouvons donc pas, à ce jour, appliquer nous-mêmes la limite de 12 mois qui était publiée. La section 5 énonce désormais l'état réel : la durée que notre sous-traitant accorde, et l'absence de suppression automatique de part et d'autre. Cette modification allonge la durée de conservation portée à votre connaissance : elle ne change rien à ce qui était réellement conservé, mais corrige un chiffre qui n'était pas tenu. Elle ne modifie ni les données collectées, ni les finalités, et ne restreint aucun de vos droits. Avis précédent — 3 septembre 2026. Nature des modifications : l'hébergement des données de notre outil de suivi commercial HubSpot, que cette politique situait aux États-Unis, se trouve en réalité au Canada — constaté le 3 septembre 2026 dans la console de HubSpot, qui indique « Emplacement de l'hébergement de vos données : Canada ». Les six énoncés concernés sont corrigés dans les deux langues : à la section 6, la colonne « Pays » et la colonne « Garanties » de la ligne HubSpot ; à la section 7, les deux paragraphes qui décrivaient ce transfert ; et le libellé de la case à cocher du formulaire de contact. La section 7 ne pouvait pas être corrigée d'un mot : elle fondait un transfert vers les États-Unis qui n'a pas lieu pour le stockage. Elle distingue désormais où les données sont stockées — au Canada — de qui peut y accéder : l'entente de traitement des données de HubSpot autorise un traitement aux États-Unis et dans les juridictions où opèrent ses affiliés et sous-traitants, et ces accès subsistent, encadrés par les clauses contractuelles types et la certification Data Privacy Framework. Par ailleurs, des entrées de journal technique de la fonction qui traite le formulaire, qui contenaient le nom, l'entreprise et l'adresse électronique de deux personnes, ont été supprimées le 3 septembre 2026 ; la journalisation qui les produisait avait déjà été retirée du code. Ces modifications corrigent une information inexacte, décrivent un hébergement plus protecteur que celui qui était publié, et réduisent les données conservées. Elles ne modifient ni les données transmises, ni les finalités, ni les durées de conservation, et ne restreignent aucun de vos droits. Avis précédent — 2 septembre 2026. Cet avis fait suite à celui publié le même jour et le complète, à la suite d'un audit technique du site. Nature des modifications : la garantie selon laquelle ce site ne charge aucune ressource hébergée par un tiers, énoncée sans réserve à la section 6, y porte désormais la même réserve qu'à la section 4 — elle vaut tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience —, et l'unique exception qui s'ouvre ensuite y est décrite ; les deux domaines de PostHog que votre navigateur contacte après acceptation sont nommés à la section 6 — eu-assets.i.posthog.com, d'où sont chargés le code de mesure et sa configuration, et eu.i.posthog.com, où les mesures sont envoyées : le premier n'était nommé nulle part ; les traceurs que cet outil place dans le stockage de session de votre navigateur sont ajoutés au tableau de la section 4, qui n'en déclarait aucun, et ils sont désormais effacés dès le retrait ou l'expiration de votre consentement ; enfin, deux réglages de cet outil restés à leur valeur par défaut, qui collectaient les paramètres de campagne présents dans l'adresse par laquelle vous arriviez (utm_* et identifiants de clic publicitaires) ainsi que le site d'où vous veniez, ont été désactivés : ces données ne sont plus collectées, ce qui rend de nouveau exacte la liste fermée de ce qui est mesuré, publiée aux sections 2 et 4. Ces modifications précisent l'information publiée, réduisent les données collectées, et ne restreignent aucun de vos droits. Avis précédent — 2 septembre 2026. Nature des modifications : la portée du Règlement général sur la protection des données est désormais décrite pour l'ensemble des traitements de cette politique, et non pour la seule mesure d'audience, à la suite de la mise en service de nos services auprès d'une clientèle établie dans l'Union européenne ; la portée de notre engagement relatif à HubSpot est précisée pour viser les renseignements issus de ce site ; les qualificatifs du consentement au sens du RGPD sont rétablis à l'identique dans les versions française et anglaise ; le formulaire de contact indique désormais que vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique, et non que vous l'acceptez, celle-ci étant une information et non une condition à laquelle vous adhérez ; les polices de caractères, jusqu'alors chargées depuis un serveur de Google, sont désormais servies depuis notre propre domaine : plus aucune page de ce site ne charge de ressource tierce, et votre navigateur n'adresse aucune requête à un tiers tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience ; la journalisation de votre adresse IP lors de l'envoi du formulaire de contact, conservée 30 jours, est désormais publiée aux sections 2 et 5, où la durée de conservation des journaux techniques est détaillée par service au lieu d'une valeur unique ; le traceur de position de défilement, strictement nécessaire, est ajouté au tableau de la section 4 ; la mesure des temps de chargement des pages est explicitement désactivée dans notre outil de mesure d'audience. Ces modifications précisent l'information publiée, réduisent les données transmises à des tiers, et ne restreignent aucun de vos droits. Avis précédent — 27 août 2026. Nature des modifications : la durée de conservation des messages du formulaire court désormais, dans le texte comme dans le mécanisme, à compter de la réception du message et non de la dernière interaction — ce qui la raccourcit ; les trois copies d'un message sont distinguées (enregistrement du service de réception, copie dans notre boîte de réception, fiche commerciale facultative) et, pour chacune, ce qui en commande la suppression est indiqué ; le réseau de diffusion du site est nommé parmi les sous-traitants, avec le fait qu'il reçoit votre adresse IP et qu'aucun journal d'accès n'y est conservé. Ces modifications précisent l'information publiée et ne restreignent aucun de vos droits. Avis précédent — 25 août 2026. Nature des modifications : remplacement de Google Analytics par PostHog, en région de données européenne, comme outil de mesure d'audience ; publication du service qui reçoit les messages du formulaire de contact, de la boîte de réception et de la transmission facultative à HubSpot, désormais subordonnée à une case à cocher distincte ; ajout d'une durée maximale de conservation de 12 mois pour les données de mesure d'audience ; renouvellement de votre choix relatif aux traceurs tous les 6 mois, avec destruction de l'identifiant de visiteur ; remplacement de la notion d'« intérêt légitime » par les justifications propres à la loi québécoise ; ajout du droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD). Ces modifications élargissent l'information publiée et ne restreignent aucun de vos droits.
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Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Services eliss.io Inc. — Protection des données
300-204, rue Saint-Sacrement
Montréal (Québec) H2Y 1W8, Canada
France : cnil.fr
Québec : cai.gouv.qc.ca
